Informations
14 mars 2022 │ NIMP15 et Royaume-Uni suite au Brexit
Sous réserve d’autres évolutions, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 que tous les matériaux d’emballage en bois circulant dans les deux sens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) soient traités et marqués conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP15).
Aucun certificat ou document similaire n’est requis. La marque IPPC appliquée sur l’emballage bois est la preuve que les mesures phytosanitaires acceptées au niveau international ont été appliquées Comme indiqué dans la norme NIMP15, l’application de cette marque rend inutile l’utilisation d’un certificat phytosanitaire ou tout autre attestation.
29 juillet 2021 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
12 août 2020 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
La mise à jour des conditions d’exportation de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
28 février 2020 │ Journal officiel République Française
Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP 15
Site référent : Journal Officiel – République Française
7 novembre 2019 │ Présentation du Ministère de l’Agriculture
Entrée en vigueur du règlement UE 2016/2031 et évolution de la réglementation relative au marquage des emballages en bois
27 juin 2018 │ FAO / IPCC
Norme NIMP 15 – Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international – En Français
Site référent : IPCC
Février 2017 │ FAO / IPCC
Norme NIMP 15 – Document explicatif de la NIMP 15 – En Français
Site référent : IPCC
26 octobre 2016 │ Union Européenne
Règlement UE 2016/2031 du parlement européen et du conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Site référent : Journal Officiel – Union Européenne
10 mai 2016 │ Ministère de l’Agriculture
Exigences phytosanitaires – Bois d’emballage – Mise à jour 10 mai 2016
Site référant : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
10 décembre 2015 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l’exportation
Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
10 septembre 2010 │ Journal officiel République Française
Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP 15 révisée
Site référent : Légifrance – République Française
Novembre 2005 │ Notre d’information CTBA (FCBA)
Les développements fongiques après traitement thermique – NIMP15 « 56/30 »
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14 mars 2022 │ NIMP15 et Royaume-Uni suite au Brexit
Sous réserve d’autres évolutions, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 que tous les matériaux d’emballage en bois circulant dans les deux sens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) soient traités et marqués conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP15).
Voir les instructions du gouvernement du Royaume-Uni :
Aucun certificat ou document similaire n’est requis. La marque IPPC appliquée sur l’emballage bois est la preuve que les mesures phytosanitaires acceptées au niveau international ont été appliquées Comme indiqué dans la norme NIMP15, l’application de cette marque rend inutile l’utilisation d’un certificat phytosanitaire ou tout autre attestation.
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29 juillet 2021 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
12 août 2020 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d’exportations de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
La mise à jour des conditions d’exportation de marchandises vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande concernant la punaise marbrée sont explicitées dans cette note de service.
Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
28 février 2020 │ Journal officiel République Française
Avis aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP 15
Site référent : Journal Officiel – République Française
7 novembre 2019 │ Présentation du Ministère de l’Agriculture
Entrée en vigueur du règlement UE 2016/2031 et évolution de la réglementation relative au marquage des emballages en bois
27 juin 2018 │ FAO / IPCC
Norme NIMP 15 – Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international – En Français
Site référent : IPCC
Février 2017 │ FAO / IPCC
Norme NIMP 15 – Document explicatif de la NIMP 15 – En Français
Site référent : IPCC
26 octobre 2016 │ Union Européenne
Règlement UE 2016/2031 du parlement européen et du conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Site référent : Journal Officiel – Union Européenne
10 mai 2016 │ Ministère de l’Agriculture
Exigences phytosanitaires – Bois d’emballage – Mise à jour 10 mai 2016
Site référant : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
10 décembre 2015 │ Note de service Ministère de l’Agriculture
Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l’exportation
Site référent : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – République Française
10 septembre 2010 │ Journal officiel République Française
Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP 15 révisée
Site référent : Légifrance – République Française
Novembre 2005 │ Notre d’information CTBA (FCBA)
Les développements fongiques après traitement thermique – NIMP15 « 56/30 »